La présente Politique est établie par Kapitol SA, dont le siège social est sis à 1180 Uccle, Chaussée De Saint-Job 506, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE 0453.604.761, formulaire e-mail : dpo.kapitol.com (ci-après « la Société », « nous », « nos, notre »).

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection de vos données à caractère personnel, que nous traitons conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente déclaration décrit les mesures prises pour la gestion de vos données à caractère personnel, et vos droits en qualité de personne concernée.

Elle peut être modifiée à tout moment afin, notamment, de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques, sans avis, ni notification. Nous vous invitons à la consulter régulièrement (dernière mise à jour le 15 mars 2023).

Enfin, pour notre site internet nous vous renvoyons vers la politique des cookies en cliquant ce lien-ci : Conditions Générales

1.Définitions

Donnée à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « les données »).

Entreprise: toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant, toute personne morale ou toute autre organisation sans personnalité juridique.

Particulier: personne physique, qui se distingue de l’entité morale, et qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Utilisateur final: toute personne à qui s’adresse et qui utilise les services d’annuaire et de renseignements accessibles sur le site www.infobel.com et tout autre nom de domaine appartenant à Kapitol SA conformément aux conditions générales d’utilisation.

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous recueillons et traitons vos données personnelles pour différentes raisons en nous fondant sur une des bases juridiques déterminées par le RGPD.

Les informations concernant les différents types de traitements, leur finalité et leur fondement juridique sont accessibles en cliquant ce lien-ci : Finalité licéité

3. Quelles données sont collectées et traitées ?

Nous collectons uniquement les données pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne collectons et traitons aucune donnée sensible.

Suivant les finalités, la collecte des données est réalisée différemment.

Nous ne traitons pas/plus les données des personnes ayant sollicité un numéro de téléphone secret ou celles ayant sollicité l’effacement de leurs données.

Les informations relatives aux modalités de collection et de traitement des données sont accessibles en cliquant ce lien-ci : Collecte données

4. Vos données sont-elles divulguées ou partagées à des tiers ?

Outre la commercialisation des données à nos clients et partenaires, les données sont accessibles aux personnes membres de notre équipe, ou intervenant comme collaborateurs, le cas échéant, à nos avocats ou tous conseils techniques, ou à des organismes bancaires, dans la stricte mesure nécessaire.

Nous sommes aussi susceptibles de transmettre vos données:

• sur requête d’une autorité légale judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice ; ou
• en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur;
• en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

Nous pouvons aussi être amenés à laisser l’accès à certaines données à nos prestataires de services, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de nos activités. Les informations relatives aux catégories de prestataires de services auxquelles vos données peuvent être transférées sont accessibles en cliquant ce lien-ci : Prestataires

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.

Pour des raisons relatives à la sécurité et à la protection de nos secrets d’affaires, l’identité de nos sous-traitants, clients et partenaires n’est communiquée qu’à première demande aux personnes justifiant de leur identité, et ce dans les meilleurs délais. A cette fin, vous pouvez nous adresser votre demande en utilisant le formulaire: dpo.kapitol.com

5. Est-ce que nous transférons vos données hors de l’Union européenne ?

Certains des clients et partenaires à qui nous transmettons les données sont établis en dehors de l’Union européenne. Pour des raisons relatives à la sécurité et à la protection de nos secrets d’affaires, l’identité de ces clients, n’est communiquée qu’à première demande aux personnes justifiant de leur identité, et ce dans les meilleurs délais. A cette fin, vous pouvez nous adresser votre demande en utilisant le formulaire: dpo.kapitol.com

En tout état de cause, nous ne procédons au transfert des données vers un pays hors de l’Union Européenne que si, et seulement si:

• La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant au pays concerné un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la législation européenne, ou si
• Le destinataire du transfert a explicitement accepté de respecter les Clauses Contractuelles Standard approuvées par la Commission.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de nos activités d’annuaire, les données publiées sur le site www.infobel.com et tout autre nom de domaine appartenant à Kapitol SA peuvent être consultées par les utilisateurs finaux dans le monde entier.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation varie selon les finalités des traitements de vos données, et selon les éventuelles obligations légales de conservation. Les informations relatives à la durée de conservation des données en fonction du type de traitement sont accessibles en cliquant ce lien-ci: Durée

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants:

• Le droit de solliciter l’accès à vos données, en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données;
• Le droit d’obtenir une copie des données traitées dans le format dans lequel nous le conservons;
• Le droit de solliciter la rectification des données traitées;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment pour les traitements qui se fondent sur votre consentement ou sur notre intérêt légitime. Néanmoins, certaines exceptions existent dans le cadre de notre mission d’intérêt public d’assurer la fourniture d’un service d’annuaire.
• Le droit de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants:
• Si vous contestez l’exactitude de ces données, dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.
• Le droit à l’effacement des données traitées. Néanmoins, ce droit, n’est pas absolu et nous ne pourrons y donner suite si une obligation légale nous contraint à traiter vos données, si nous avons une obligation contractuelle à votre égard ou si nos intérêts légitimes ou l’intérêt légitime de tiers prévalent.
• Le droit à la portabilité des données traitées, à savoir de récupérer ou transférer à un tiers que vous désignerez, vos données personnelles que nous traitons, pour votre usage personnel, et ce dans le format dans lequel nous les conservons.
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
  
  www.autoriteprotectiondonnees.be
  Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
  Tel.: +32 (0)2 274 48 00
  Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
  Courriel: contact@apd-gba.be
  
  Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à l’exercice de vos droits en complétant le formulaire accessible sur la page dpo.kapitol.com ou en nous envoyant un courrier à l’adresse postale suivante:

DPO – KAPITOL S.A.
Chaussée de St Job, 506
1180 BRUXELLES (Belgique)

Tout envoi de courrier ordinaire ou demande par le biais du formulaire web doit être accompagné de la copie d’une pièce justificative d’identité et, pour les demandes émanant des personnes morales, d’une preuve du pouvoir de représentation de la personne exprimant celles-ci.

Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.

Si vous souhaitez que vos données publiées sur le site www.infobel.com soient mises à jour, nous vous invitons à cliquer sur ce lien «mettre mes données personnelles à jour».

Nous ne pouvons être tenus au retrait des données affichées sur d’autres sites internet ou supports informatiques à qui nous ne fournissons pas de données. Il vous appartient de vous adresser directement au propriétaire des sites concernés.

En outre, nous ne pouvons être tenus de donner suite aux e-mails ou courriers adressés à d’autres adresses que celles reprises dans la présente Politique de Protection de la Vie Privée.

8. Quel est le droit applicable et la juridiction compétente ?

La présente Politique est régie par le droit belge, à l’exclusion de tout autre droit.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.